Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des critères de renouvellement du détachement
Résumé. Le renouvellement du détachement des agents de la fonction publique prend désormais en compte les évaluations effectuées pendant la période de détachement.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-922 du 2 août 2005Art. 6 → Version 4
- Décret n°2005-922 du 2 août 2005Art. 6