Décret n°2010-260 du 11 mars 2010

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-922 du 2 août 2005

Art. 6

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Modification des critères de renouvellement du détachement

Résumé. Le renouvellement du détachement des agents de la fonction publique prend désormais en compte les évaluations effectuées pendant la période de détachement.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-922 du 2 août 2005Art. 6 → Version 4
- Décret n°2005-922 du 2 août 2005
Art. 6

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