Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction du pourcentage maximal des nominations de directeurs
Résumé. Les nominations de directeurs ne peuvent plus dépasser 10 % des emplois concernés, et le directeur général du Centre national de gestion doit maintenant en assurer le suivi.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-922 du 2 août 2005Art. 7 → Version 2
- Décret n°2005-922 du 2 août 2005Art. 7