Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des échelons et durées d'accès pour les emplois fonctionnels
Résumé. Les emplois fonctionnels passent de six à cinq échelons, avec des durées spécifiques pour accéder à chaque échelon supérieur.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-922 du 2 août 2005Art. 10 → Version 2
- Décret n°2005-922 du 2 août 2005Art. 10