Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des références administratives et extension des compétences dans le Code de la défense
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des attributions du haut fonctionnaireCode de la défenseArt. R1682-2 : Rôle des hauts fonctionnaires dans la coordination des mesures de défense
→ Version 2 : Extension des compétences des hauts fonctionnairesCode de la défenseArt. R1682-3 : Rôle du préfet dans la défense économique
→ Version 2 : Modification du nom et des références administratives
-Code de la défense.Art. R1621-5, Art. R1682-2, Art. R1682-3, Art. R1682-4, Art. R1682-6, Art. R*1651-2, Art. R*1661-2, Art. R1681-4, Art. D1631-7, Art. D1641-6, Art. D1651-7, Art. D1661-7, Art. D1671-7
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout des zones de sécurité dans les départements d'outre-merCode de la défenseArt. D1611-7 : Adaptations des règles de défense pour les départements d'outre-mer
→ Version 2 : Mise à jour terminologique des références administrativesCode de la défenseArt. D1681-9 : Rôles des commandants supérieurs des forces armées en outre-mer
→ Version 2 : Précision des attributions des commandants supérieurs
-Code de la défense.Art. D1611-6, Art. D1611-7, Art. D1681-9
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Mise à jour des références légales et terminologieCode de la défenseArt. R1681-5 : Rôles des préfets et commandants militaires dans la défense
→ Version 3 : Extension des responsabilités en matière de sécuritéCode de la défenseArt. R1651-4 : Adaptation des règles de défense en Polynésie française
→ Version 4 : Précision sur les dispositions relatives à la sécurité économique
-Code de la défense.Art. R*1651-2, Art. R1681-5, Art. R1651-4, Art. R1661-4, Art. R1682-3, Sct. Chapitre II : sécurité économique