Décret n°2010-226 du 4 mars 2010

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la défense.
Art. R1621-5, Art. R1682-2, Art. R1682-3, Art. R1682-4, Art. R1682-6, Art. R*1651-2, Art. R*1661-2, Art. R1681-4, Art. D1631-7, Art. D1641-6, Art. D1651-7, Art. D1661-7, Art. D1671-7

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la défense.
Art. D1611-6, Art. D1611-7, Art. D1681-9

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la défense.
Art. R*1651-2, Art. R1681-5, Art. R1651-4, Art. R1661-4, Art. R1682-3, Sct. Chapitre II : sécurité économique

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Modification des références administratives et extension des compétences dans le Code de la défense

Résumé. Le décret modifie plusieurs articles du Code de la défense pour adapter les références administratives et élargir les compétences des hauts fonctionnaires en ajoutant 'de sécurité' à leurs désignations.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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