Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des références administratives dans les règles de défense
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour des références administratives
- Code de la défense.Sct. Partie réglementaire, Art. D1671-7
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour des références administratives
- Code de la défense.Sct. Partie réglementaire, Art. D1671-7