Décret n°2010-226 du 4 mars 2010

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Sct. Partie réglementaire, Art. D1671-7

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Sct. Partie réglementaire, Art. D1671-7

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des références administratives dans les règles de défense

Résumé. Les règles de défense pour les Terres australes et antarctiques françaises sont mises à jour avec des termes locaux.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance