En vigueur depuis le 6 mars 2010
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Modification du code de la défense
Le code de la défense (partie réglementaire) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des références administratives pour Saint-Pierre-et-Miquelon) à 8 (Modification des références administratives et extension des compétences dans le Code de la défense) du présent décret.