Décret n°2010-226 du 4 mars 2010

Article 1

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Article 1

Le code de la défense (partie réglementaire) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des références administratives pour Saint-Pierre-et-Miquelon) à 8 (Modification des références administratives et extension des compétences dans le Code de la défense) du présent décret.

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En vigueur depuis le 6 mars 2010

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Modification du code de la défense

Résumé. Un décret modifie le code de la défense pour mettre à jour les termes liés aux zones de défense et de sécurité.

Le code de la défense (partie réglementaire) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des références administratives pour Saint-Pierre-et-Miquelon) à 8 (Modification des références administratives et extension des compétences dans le Code de la défense) du présent décret.

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En vigueur depuis le samedi 6 mars 2010

Source : Légifrance