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Décret n°2010-217 du 3 mars 2010

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CHAPITRE VIII

Décret n°2010-217 du 3 mars 2010

CHAPITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE MER

Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

Code monétaire et financierSct. Chapitre Ier : Dispositions applicables à la GuadeloupeCode monétaire et financierà la GuyaneCode monétaire et financierà la MartiniqueCode monétaire et financierà la RéunionCode monétaire et financierà Saint-BarthélemyCode monétaire et financierà Saint-MartinCode monétaire et financierà Saint-Pierre-et-Miquelon et à MayotteCode monétaire et financierSct. Section 4 : Dispositions communes à Saint-BarthélemyCode monétaire et financierà Saint-MartinCode monétaire et financierà Saint-Pierre-et-Miquelon et à MayotteCode monétaire et financierArt. R711-20 → Version 1
- Code monétaire et financier
Sct. Chapitre Ier : Dispositions applicables à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à la Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte, Sct. Section 4 : Dispositions communes à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte, Art. R711-20

1 version

2 créés

1 modifié

Article 8

Créé le 5 mars 2010

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna :
1° Les modifications apportées par le présent décret :
a) A l'intitulé, à la structure et au contenu du chapitre II du titre Ier du livre VI du code monétaire et financier ;
b) A la structure et aux intitulés du chapitre III du même titre ;
2° La modification par le présent décret des articles R. 511-3-1, R. 532-8-2, R. 533-2, R. 613-10 à R. 613-12, R. 613-18, R. 621-38, R. 621-40, R. 632-1 ;
3° L'abrogation par le présent décret des articles R. 613-1 et R. 613-13-1.

1 version

1 cité

Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

Code monétaire et financierArt. R736-1 → Version 2Code monétaire et financierSct. Section 1 : Les institutions compétentes en matière de règlementation et de supervisionCode monétaire et financierSct. Section 1 : Les institutions compétentes en matière de règlementation et de supervisionCode monétaire et financierSct. Section 1 : Les institutions compétentes en matière de règlementation et de supervisionCode monétaire et financierSct. Sous-section 2 : L'Autorité de contrôle prudentielCode monétaire et financierArt. R746-2 → Version 4Code monétaire et financierSct. Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux établissements de créditCode monétaire et financierentreprises d'investissement et établissements de paiementCode monétaire et financierArt. R746-3 → Version 3Code monétaire et financierSct. Sous-section 2 : L'Autorité de contrôle prudentielCode monétaire et financierArt. R756-2 → Version 2Code monétaire et financierArt. R756-3 → Version 3Code monétaire et financierSct. Sous-section 2 : L'Autorité de contrôle prudentielCode monétaire et financierArt. R766-2 → Version 2Code monétaire et financierSct. Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux établissements de créditCode monétaire et financierentreprises d'investissement et établissements de paiementCode monétaire et financierArt. R766-3 → Version 3
- Code monétaire et financier
Art. R736-1, Sct. Section 1 : Les institutions compétentes en matière de règlementation et de supervision, Sct. Section 1 : Les institutions compétentes en matière de règlementation et de supervision, Sct. Section 1 : Les institutions compétentes en matière de règlementation et de supervision, Sct. Sous-section 2 : L'Autorité de contrôle prudentiel, Art. R746-2, Sct. Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux établissements de crédit, entreprises d'investissement et établissements de paiement, Art. R746-3, Sct. Sous-section 2 : L'Autorité de contrôle prudentiel, Art. R756-2, Art. R756-3, Sct. Sous-section 2 : L'Autorité de contrôle prudentiel, Art. R766-2, Sct. Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux établissements de crédit, entreprises d'investissement et établissements de paiement, Art. R766-3

1 version

15 modifiés

Article 10

A créé les dispositions suivantes :

Code des assurancesSct. Titre IX : Dispositions applicables dans les îles Wallis et FutunaCode des assurancesArt. R391-1 → Version 1
- Code des assurances
Sct. Titre IX : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, Art. R391-1

A créé les dispositions suivantes :

Code des assurancesSct. Titre IV : Dispositions applicables dans les îles Wallis et FutunaCode des assurancesArt. R541-1 → Version 1
- Code des assurances
Sct. Titre IV : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, Art. R541-1

1 version

4 créés

En vigueur depuis le vendredi 5 mars 2010

CHAPITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE MER
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10