A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Sct. Chapitre Ier : Dispositions applicables à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à la Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte, Sct. Section 4 : Dispositions communes à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte, Art. R711-20 > >

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna :
1° Les modifications apportées par le présent décret :
a) A l'intitulé, à la structure et au contenu du chapitre II du titre Ier du livre VI du code monétaire et financier ;
b) A la structure et aux intitulés du chapitre III du même titre ;
2° La modification par le présent décret des articles R. 511-3-1, R. 532-8-2, R. 533-2, R. 613-10 à R. 613-12, R. 613-18, R. 621-38, R. 621-40, R. 632-1 ;
3° L'abrogation par le présent décret des articles R. 613-1 et R. 613-13-1.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R736-1, Sct. Section 1 : Les institutions compétentes en matière de règlementation et de supervision, Sct. Section 1 : Les institutions compétentes en matière de règlementation et de supervision, Sct. Section 1 : Les institutions compétentes en matière de règlementation et de supervision, Sct. Sous-section 2 : L'Autorité de contrôle prudentiel, Art. R746-2, Sct. Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux établissements de crédit, entreprises d'investissement et établissements de paiement, Art. R746-3, Sct. Sous-section 2 : L'Autorité de contrôle prudentiel, Art. R756-2, Art. R756-3, Sct. Sous-section 2 : L'Autorité de contrôle prudentiel, Art. R766-2, Sct. Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux établissements de crédit, entreprises d'investissement et établissements de paiement, Art. R766-3 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code des assurances > > Sct. Titre IX : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, Art. R391-1 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code des assurances > > Sct. Titre IV : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, Art. R541-1 > >