En vigueur depuis le 9 mars 2010 · Dernière version le 25 juin 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des règles d'assurance à Wallis et Futuna
Résumé. Les règles sur la distribution d'assurances s'appliquent à Wallis et Futuna, avec des adaptations spécifiques.
Le présent livre dans sa rédaction en vigueur lors de la publication du décret n° 2010-217 du 3 mars 2010 est applicable dans les îles Wallis et Futuna.
Les articles R. 511-2 et R. 512-9 (Conditions pour exercer comme intermédiaire en assurance) y sont applicables dans leur rédaction issue du décret n° 2014-1315 du 3 novembre 2014 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière financière et relatif aux sociétés de financement.