Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de référence légale pour l'agrément des organismes de garantie
Résumé. Le décret change la référence légale pour l'agrément des organismes de garantie, passant du code des assurances au code monétaire et financier.
A modifié les dispositions suivantes :
Code des marchés publicsArt. 102 : Remplacement de la retenue de garantie dans les marchés publics
→ Version 4 : Modification de la référence légale pour les organismes de garantie
→ Version 4 : Modification de la référence légale pour les organismes de garantie
- Code des marchés publicsArt. 102
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