Décret n°2010-217 du 3 mars 2010

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

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Code monétaire et financier

Art. R736-1, Sct. Section 1 : Les institutions compétentes en matière de règlementation et de supervision, Sct. Section 1 : Les institutions compétentes en matière de règlementation et de supervision, Sct. Section 1 : Les institutions compétentes en matière de règlementation et de supervision, Sct. Sous-section 2 : L'Autorité de contrôle prudentiel, Art. R746-2, Sct. Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux établissements de crédit, entreprises d'investissement et établissements de paiement, Art. R746-3, Sct. Sous-section 2 : L'Autorité de contrôle prudentiel, Art. R756-2, Art. R756-3, Sct. Sous-section 2 : L'Autorité de contrôle prudentiel, Art. R766-2, Sct. Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux établissements de crédit, entreprises d'investissement et établissements de paiement, Art. R766-3

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Simplification des règles financières pour l'outre-mer

Résumé. Le décret simplifie les règles d'application du code monétaire et financier dans les territoires d'outre-mer en remplaçant des références spécifiques par des plages d'articles plus larges.

A modifié les dispositions suivantes :

Code monétaire et financierArt. R736-1 : Exclusions de règles financières pour Mayotte
→ Version 2 : Modification des articles non applicables à Mayotte
Code monétaire et financierSct. Section 1 : Les institutions compétentes en matière de règlementation et de supervisionCode monétaire et financierSct. Section 1 : Les institutions compétentes en matière de règlementation et de supervision
- Code monétaire et financier
Art. R736-1, Sct. Section 1 : Les institutions compétentes en matière de règlementation et de supervision, Sct. Section 1 : Les institutions compétentes en matière de règlementation et de supervision, Sct. Section 1 : Les institutions compétentes en matière de règlementation et de supervision, Sct. Sous-section 2 : L'Autorité de contrôle prudentiel, Art. R746-2, Sct. Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux établissements de crédit, entreprises d'investissement et établissements de paiement, Art. R746-3, Sct. Sous-section 2 : L'Autorité de contrôle prudentiel, Art. R756-2, Art. R756-3, Sct. Sous-section 2 : L'Autorité de contrôle prudentiel, Art. R766-2, Sct. Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux établissements de crédit, entreprises d'investissement et établissements de paiement, Art. R766-3

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