Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Simplification des règles financières pour l'outre-mer
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des articles non applicables à MayotteCode monétaire et financierSct. Section 1 : Les institutions compétentes en matière de règlementation et de supervisionCode monétaire et financierSct. Section 1 : Les institutions compétentes en matière de règlementation et de supervision
- Code monétaire et financierArt. R736-1, Sct. Section 1 : Les institutions compétentes en matière de règlementation et de supervision, Sct. Section 1 : Les institutions compétentes en matière de règlementation et de supervision, Sct. Section 1 : Les institutions compétentes en matière de règlementation et de supervision, Sct. Sous-section 2 : L'Autorité de contrôle prudentiel, Art. R746-2, Sct. Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux établissements de crédit, entreprises d'investissement et établissements de paiement, Art. R746-3, Sct. Sous-section 2 : L'Autorité de contrôle prudentiel, Art. R756-2, Art. R756-3, Sct. Sous-section 2 : L'Autorité de contrôle prudentiel, Art. R766-2, Sct. Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux établissements de crédit, entreprises d'investissement et établissements de paiement, Art. R766-3