Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 337-3-1 ('Prépa-métiers': une classe pour découvrir les métiers)Art. L.337-3-1'Prépa-métiers': une classe pour découvrir les métiersEn troisième, les élèves peuvent choisir une classe 'prépa-métiers' pour découvrir des métiers et se préparer à l'apprentissage. ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 4153-1 (Emploi des jeunes travailleurs)Art. L.4153-1Emploi des jeunes travailleursIl est interdit d'employer des travailleurs de moins de seize ans, sauf pour les apprentis à partir de quinze ans, les élèves en visite scolaire ou en stage professionnel. à L. 4153-9 (Travaux réglementés pour les jeunes travailleurs)Art. L.4153-9Travaux réglementés pour les jeunes travailleursLes jeunes de moins de 18 ans peuvent faire certains travaux dangereux, mais seulement avec des règles strictes. et L. 6222-1 (Âge minimum pour un contrat d'apprentissage)Art. L.6222-1Âge minimum pour un contrat d'apprentissagePour devenir apprenti, il faut avoir entre 16 et 29 ans, mais des exceptions existent pour les jeunes de 15 ans ayant fini leur scolarité obligatoire., R. 6223-6 (Limite du nombre d'apprentis par maître)Art. R.6223-6Limite du nombre d'apprentis par maîtreUn maître d'apprentissage peut encadrer au maximum deux apprentis à la fois, avec une exception pour un apprenti supplémentaire en cas d'échec à l'examen. et D. 4153-1 (Travail des jeunes pendant les vacances scolaires)Art. D.4153-1Travail des jeunes pendant les vacances scolairesLes mineurs de 14 à moins de 16 ans peuvent travailler pendant les vacances scolaires, mais avec des règles spéciales pour assurer leur repos. à D. 4153-49 (Travail des jeunes dans l'industrie du verre)Art. D.4153-49Travail des jeunes dans l'industrie du verreLes jeunes de moins de seize ans peuvent travailler dans le verre pour se former, tandis que ceux de plus de seize ans peuvent faire certains travaux avec l'accord d'un inspecteur. ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 811-8 (Rôle des établissements publics d'enseignement agricole)Art. L.811-8Rôle des établissements publics d'enseignement agricoleLes établissements publics d'enseignement agricole offrent des formations générales, technologiques et professionnelles, ainsi que des dispositifs d'accompagnement pour les porteurs de projet en agriculture., L. 813-1 (Rôle des écoles agricoles privées sous contrat)Art. L.813-1Rôle des écoles agricoles privées sous contratLes écoles agricoles privées sous contrat avec l'État aident à éduquer et former les élèves, en utilisant des ateliers et des fermes pour apprendre les techniques agricoles., L. 813-9 (Aide financière de l'État aux établissements agricoles privés)Art. L.813-9Aide financière de l'État aux établissements agricoles privésL'État aide financièrement les établissements privés d'enseignement agricole sous contrat, en fonction du nombre de formateurs et du coût moyen des postes. ainsi que ses articles R. 715-1 et suivants (Stages et visites pour élèves en établissements agricoles)Art. R.715-1Stages et visites pour élèves en établissements agricolesLes élèves des établissements agricoles peuvent faire des visites, stages ou séquences d'observation dans les entreprises, sous certaines conditions et avec une convention. ;
Vu le code du travail maritime ;
Vu le décret n° 2006-534 du 10 mai 2006 modifié relatif à la protection des jeunes âgés de moins de 18 ans embarqués sur les navires ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 3 juin 2010 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 10 juin 2010 ;
Vu l'avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime en date du 17 juin 2010 ;
Vu l'avis du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie en date du 23 juin 2010,
Décrète :