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Décret n°2010-1780 du 31 décembre 2010

instaurant un dispositif d'initiation aux métiers en alternance

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création d'un dispositif d'initiation aux métiers en alternance pour les jeunes de 15 ans

Résumé. Un nouveau programme d'initiation aux métiers en alternance est créé pour les élèves de 15 ans et plus, avec des formations d'un an maximum et un référent dédié.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 337-3-1 ('Prépa-métiers': une classe pour découvrir les métiers) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 4153-1 (Emploi des jeunes travailleurs) à L. 4153-9 (Travaux réglementés pour les jeunes travailleurs) et L. 6222-1 (Âge minimum pour un contrat d'apprentissage), R. 6223-6 (Limite du nombre d'apprentis par maître) et D. 4153-1 (Travail des jeunes pendant les vacances scolaires) à D. 4153-49 (Travail des jeunes dans l'industrie du verre) ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 811-8 (Rôle des établissements publics d'enseignement agricole), L. 813-1 (Rôle des écoles agricoles privées sous contrat), L. 813-9 (Aide financière de l'État aux établissements agricoles privés) ainsi que ses articles R. 715-1 et suivants (Stages et visites pour élèves en établissements agricoles) ;

Vu le code du travail maritime ;

Vu le décret n° 2006-534 du 10 mai 2006 modifié relatif à la protection des jeunes âgés de moins de 18 ans embarqués sur les navires ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 3 juin 2010 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 10 juin 2010 ;

Vu l'avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime en date du 17 juin 2010 ;

Vu l'avis du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie en date du 23 juin 2010,

Décrète :

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Création du dispositif d'initiation aux métiers en alternance

Résumé. Un nouveau dispositif d'initiation aux métiers en alternance est créé pour les élèves de 15 ans et plus, avec des formations d'une durée maximale d'un an.

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Section 8 : Le dispositif d'initiation aux métiers en alternanceCode de l'éducationArt. D337-172 : 'Prépa-métiers': une option pour les élèves de troisièmeCode de l'éducationArt. D337-173 : Admission en classe de troisième prépa-métiers
- Code de l'éducation
Sct. Section 8 : Le dispositif d'initiation aux métiers en alternance , Art. D337-172, Art. D337-173, Art. D337-174, Art. D337-175, Art. D337-176, Art. D337-177, Art. D337-178, Art. D337-179, Art. D337-180, Art. D337-181, Art. D337-182
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Ajout d'un référent pour les apprentis

Résumé. Le décret ajoute un référent pour les apprentis en initiation aux métiers en alternance, en plus des tuteurs et formateurs.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 janvier 2011

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Exécution d'un décret sur l'éducation par plusieurs ministres

Résumé. Plusieurs ministres sont chargés de mettre en œuvre un décret sur l'éducation, qui modifie et crée des articles dans le Code de l'éducation.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, la ministre des sports, la ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle, et la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 décembre 2010.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale,
de la jeunesse et de la vie associative,
Luc Chatel
La ministre de l'écologie,
du développement durable,
des transports et du logement,
Nathalie Kosciusko-Morizet
Le ministre du travail,
de l'emploi et de la santé,
Xavier Bertrand
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,
de la pêche, de la ruralité
et de l'aménagement du territoire,
Bruno Le Maire
La ministre des sports,
Chantal Jouanno
La ministre auprès du ministre du travail,
de l'emploi et de la santé,
chargée de l'apprentissage
et de la formation professionnelle,
Nadine Morano
La secrétaire d'Etat
auprès du ministre de l'éducation nationale,
de la jeunesse et de la vie associative,
chargée de la jeunesse
et de la vie associative,
Jeannette Bougrab

En vigueur depuis le dimanche 2 janvier 2011

Décret n°2010-1780 du 31 décembre 2010
Article 1
Article 2
Article 3