Article D4153-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Emploi des mineurs de 14 à 16 ans pendant les vacances scolaires
Résumé Les mineurs de 14 à 16 ans peuvent travailler pendant les vacances scolaires, en respectant certaines règles.
Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent aux mineurs âgés de quatorze à moins de seize ans susceptibles de travailler pendant les vacances scolaires en application de l'article L. 4153-3.
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