Code de la sécurité sociale

Article D356-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de versement de l'allocation de veuvage

Résumé Après le décès de l'assuré, le conjoint survivant reçoit une allocation de veuvage pendant deux ans, mais peut la recevoir jusqu'à cinquante-cinq ans s'il avait cinquante ans au moment du décès.

L'allocation de veuvage est versée mensuellement et à terme échu pendant une période maximum de deux ans à compter du premier jour du mois au cours duquel s'est produit le décès.

Toutefois, lorsque, à la date du décès, le conjoint survivant avait atteint l'âge de cinquante ans, la période prévue à l'alinéa précédent est prolongée jusqu'à ce qu'il ait cinquante-cinq ans.

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Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nouvelle règle sur la durée et l’âge pour l’allocation de veuvage

Résumé des changements Le texte introduit une règle précisant que la pension de veuvage est versée mensuellement pendant deux ans maximum, avec prolongation jusqu’à cinquante‑cinq ans si le conjoint survivant avait déjà cinquante ans au moment du décès ; cette nouvelle disposition remplace complètement la clause précédente qui ne concernait plus les titres ou documents.

L'allocation de veuvage est versée mensuellement et à terme échu pendant une période maximum de deux ans à compter du premier jour du mois au cours duquel s'est produit le décès.

Toutefois, lorsque, à la date du décès, le conjoint survivant avait atteint l'âge de cinquante ans, la période prévue à l'alinéa précédent est prolongée jusqu'à ce qu'il ait cinquante-cinq ans.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 23 septembre 1994

Les titres ou documents prévus à l'article L. 356-1 sont ceux mentionnés à l'article D. 115-1.