Article D356-13
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cessation de l'allocation de veuvage en cas de décès du titulaire
Résumé Si la personne qui reçoit l'allocation de veuvage meurt, l'allocation s'arrête le premier jour du mois suivant.
En cas de décès d'un titulaire de l'allocation de veuvage, celle-ci cesse d'être due à compter du premier jour du mois suivant son décès.
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