JORF n°0303 du 31 décembre 2010

CHAPITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 98 247 DU 2 AVRIL 1998 RELATIF A LA QUALIFICATION ARTISANALE ET AU REPERTOIRE DES METIERS

Article 18

Le titre II du décret n° 98-247 du 2 avril 1998 est modifié conformément aux articles 19 à 28 du présent décret.

Article 19

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°98-247 du 2 avril 1998 > > Sct. Titre II : Du répertoire des métiers > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°98-247 du 2 avril 1998 > > Art. 7 ter, Art. 7 quater > >

Article 20

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°98-247 du 2 avril 1998 > > Art. 7 ter > >

Article 21

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°98-247 du 2 avril 1998 > > Art. 10 bis > >

Article 22

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°98-247 du 2 avril 1998 > > Art. 12 > >

Article 23

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°98-247 du 2 avril 1998 > > Art. 15 bis > >

Article 24

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°98-247 du 2 avril 1998 > > Art. 17 > >

Article 25

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°98-247 du 2 avril 1998 > > Art. 19 bis > >

Article 26

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°98-247 du 2 avril 1998 > > Art. 21 > >

Article 27

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°98-247 du 2 avril 1998 > > Art. 21 bis > >

Article 28

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°98-247 du 2 avril 1998 > > Art. 23 bis > >