A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°98-247 du 2 avril 1998Sct. Titre II : Du répertoire des métiers
- Décret n°98-247 du 2 avril 1998Sct. Titre II : Du répertoire des métiers
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°98-247 du 2 avril 1998Art. 7 ter → Version 2Décret n°98-247 du 2 avril 1998Art. 7 quater → Version 1
- Décret n°98-247 du 2 avril 1998Art. 7 ter, Art. 7 quater