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CHAPITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 98 247 DU 2 AVRIL 1998 RELATIF A LA QUALIFICATION ARTISANALE ET AU REPERTOIRE DES METIERS

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Décret n°2010-1706 du 29 décembre 2010

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A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°98-247 du 2 avril 1998

Art. 15 bis