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Suppression des règles de gestion des listes électorales consulaires
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1229 du 20 août 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Décret n°2010-1696 du 30 décembre 2010
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1229 du 20 août 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1229 du 20 août 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Source : Légifrance
Décret n°2007-1229 du 20 août 2007 (Ab)
Gestion des listes électorales consulaires
Décret n°2007-1229 du 20 août 2007 · art. 1 (Ab)
Organisation des votes consulaires pour d'autres circonscriptions
Décret n°2007-1229 du 20 août 2007 · art. 2 (Ab)
Modification des règles de vote pour les Français de l'étranger
Décret n°2007-1229 du 20 août 2007 · art. 3 (Ab)
Exécution d'un décret sur les élections consulaires
Décret n°2007-1229 du 20 août 2007 · art. 4 (Ab)