Décret n°2010-1696 du 30 décembre 2010

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1229 du 20 août 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Suppression des règles de gestion des listes électorales consulaires

Résumé. Le décret abroge les règles sur la tenue des listes électorales consulaires et l'organisation des votes à l'étranger.

A abrogé les dispositions suivantes :

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