Décret n°2007-1229 du 20 août 2007

Article 3

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Article 3

Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2007. A cette date, le

décret n° 2007-91 du 25 janvier 2007

relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France est abrogé.

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Créé le 1 septembre 2007 · Abrogé le 1 janvier 2011

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Modification des règles de vote pour les Français de l'étranger

Résumé. Un décret remplace un autre pour organiser les listes électorales et le vote des Français à l'étranger, en vigueur à partir du 1er septembre 2007.

Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2007. A cette date, le décret n° 2007-91 du 25 janvier 2007 relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 septembre 2007 au vendredi 31 décembre 2010

Source : Légifrance