Créé le 1 septembre 2007 · Abrogé le 1 janvier 2011
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Modification des règles de vote pour les Français de l'étranger
Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2007. A cette date, le décret n° 2007-91 du 25 janvier 2007 relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France est abrogé.