Décret n°2007-1229 du 20 août 2007

Article 1

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Article 1

Les ambassades et postes consulaires chargés de tenir, outre leur liste électorale consulaire, celles qui sont dressées au titre d'une ou plusieurs autres circonscriptions consulaires en application de l'alinéa 2 de l'article 5 de la loi organique du 31 janvier 1976 susvisée sont les suivants :

AMBASSADES ET POSTES CONSULAIRES

chargés de tenir plusieurs listes électorales consulaires

CIRCONSCRIPTIONS CONSULAIRES

dont la tenue de la liste électorale consulaire est transférée

Allemagne.

Ambassade (Berlin).

Consulat général à Hambourg.

Consulat général à Francfort.

Consulat général à Düsseldorf.

Consulat général à Sarrebruck.

Consulat général à Munich.

Consulat général à Stuttgart.

Belgique.

Consulat général à Bruxelles.

Consulat général à Anvers.

Consulat général à Liège.

Brésil.

Ambassade (Brasilia).

Consulat général à Recife.

Burundi.

Ambassade (Bujumbura).

Ambassade au Rwanda (Kigali).

Egypte.

Consulat général au Caire.

Consulat général à Alexandrie

Espagne.

Consulat général à Madrid.

Consulat général à Séville.

Consulat général à Bilbao.

Etats-Unis d'Amérique.

Consulat général à Houston.

Consulat général à La Nouvelle-Orléans.

Gabon.

Consulat général à Libreville.

Consulat général à Port-Gentil.

Italie.

Ambassade (Rome).

Ambassade près le Saint-Siège.

Consulat général à Naples.

Consulat général à Milan.

Consulat général à Turin.

Pakistan.

Ambassade (Islamabad).

Consulat général à Karachi.

Pologne.

Ambassade (Varsovie).

Consulat général à Cracovie.

Portugal.

Ambassade (Lisbonne).

Consulat général à Porto.

Serbie.

Ambassade (Belgrade).

Ambassade au Monténégro (Podgorica).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 septembre 2007 · Abrogé le 1 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des listes électorales consulaires

Résumé. Un décret liste les ambassades et consulats chargés de gérer plusieurs listes électorales pour les Français de l'étranger.

Les ambassades et postes consulaires chargés de tenir, outre leur liste électorale consulaire, celles qui sont dressées au titre d'une ou plusieurs autres circonscriptions consulaires en application de l'alinéa 2 de l'article 5 de la loi organique du 31 janvier 1976 susvisée sont les suivants :

AMBASSADES ET POSTES CONSULAIRES

chargés de tenir plusieurs listes électorales consulaires

CIRCONSCRIPTIONS CONSULAIRES

dont la tenue de la liste électorale consulaire est transférée

Allemagne.

Ambassade (Berlin).

Consulat général à Hambourg.

Consulat général à Francfort.

Consulat général à Düsseldorf.

Consulat général à Sarrebruck.

Consulat général à Munich.

Consulat général à Stuttgart.

Belgique.

Consulat général à Bruxelles.

Consulat général à Anvers.

Consulat général à Liège.

Brésil.

Ambassade (Brasilia).

Consulat général à Recife.

Burundi.

Ambassade (Bujumbura).

Ambassade au Rwanda (Kigali).

Egypte.

Consulat général au Caire.

Consulat général à Alexandrie

Espagne.

Consulat général à Madrid.

Consulat général à Séville.

Consulat général à Bilbao.

Etats-Unis d'Amérique.

Consulat général à Houston.

Consulat général à La Nouvelle-Orléans.

Gabon.

Consulat général à Libreville.

Consulat général à Port-Gentil.

Italie.

Ambassade (Rome).

Ambassade près le Saint-Siège.

Consulat général à Naples.

Consulat général à Milan.

Consulat général à Turin.

Pakistan.

Ambassade (Islamabad).

Consulat général à Karachi.

Pologne.

Ambassade (Varsovie).

Consulat général à Cracovie.

Portugal.

Ambassade (Lisbonne).

Consulat général à Porto.

Serbie.

Ambassade (Belgrade).

Ambassade au Monténégro (Podgorica).

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 septembre 2007 au vendredi 31 décembre 2010

Source : Légifrance