Décret n°2007-1229 du 20 août 2007

Article 1

Créé le 1 septembre 2007

Les ambassades et postes consulaires chargés de tenir, outre leur liste électorale consulaire, celles qui sont dressées au titre d'une ou plusieurs autres circonscriptions consulaires en application de l'alinéa 2 de l'article 5 de la loi organique du 31 janvier 1976 susvisée sont les suivants :
AMBASSADES ET POSTES CONSULAIRES
chargés de tenir plusieurs listes électorales consulaires
CIRCONSCRIPTIONS CONSULAIRES
dont la tenue de la liste électorale consulaire est transférée
Allemagne.
Ambassade (Berlin).
Consulat général à Hambourg.
Consulat général à Francfort.
Consulat général à Düsseldorf.
Consulat général à Sarrebruck.
Consulat général à Munich.
Consulat général à Stuttgart.
Belgique.
Consulat général à Bruxelles.
Consulat général à Anvers.
Consulat général à Liège.
Brésil.
Ambassade (Brasilia).
Consulat général à Recife.
Burundi.
Ambassade (Bujumbura).
Ambassade au Rwanda (Kigali).
Egypte.
Consulat général au Caire.
Consulat général à Alexandrie
Espagne.
Consulat général à Madrid.
Consulat général à Séville.
Consulat général à Bilbao.
Etats-Unis d'Amérique.
Consulat général à Houston.
Consulat général à La Nouvelle-Orléans.
Gabon.
Consulat général à Libreville.
Consulat général à Port-Gentil.
Italie.
Ambassade (Rome).
Ambassade près le Saint-Siège.
Consulat général à Naples.
Consulat général à Milan.
Consulat général à Turin.
Pakistan.
Ambassade (Islamabad).
Consulat général à Karachi.
Pologne.
Ambassade (Varsovie).
Consulat général à Cracovie.
Portugal.
Ambassade (Lisbonne).
Consulat général à Porto.
Serbie.
Ambassade (Belgrade).
Ambassade au Monténégro (Podgorica).

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2011

Abrogé parDécret n°2010-1696 du 30 décembre 2010art. 2

En vigueur du samedi 1 septembre 2007 au vendredi 31 décembre 2010

Les ambassades et postes consulaires chargés de tenir, outre leur liste électorale consulaire, celles qui sont dressées au titre d'une ou plusieurs autres circonscriptions consulaires en application de l'alinéa 2 de l'article 5 de la loi organique du 31 janvier 1976 susvisée sont les suivants :

AMBASSADES ET POSTES CONSULAIRES

chargés de tenir plusieurs listes électorales consulaires

CIRCONSCRIPTIONS CONSULAIRES

dont la tenue de la liste électorale consulaire est transférée

Allemagne.

Ambassade (Berlin).

Consulat général à Hambourg.

Consulat général à Francfort.

Consulat général à Düsseldorf.

Consulat général à Sarrebruck.

Consulat général à Munich.

Consulat général à Stuttgart.

Belgique.

Consulat général à Bruxelles.

Consulat général à Anvers.

Consulat général à Liège.

Brésil.

Ambassade (Brasilia).

Consulat général à Recife.

Burundi.

Ambassade (Bujumbura).

Ambassade au Rwanda (Kigali).

Egypte.

Consulat général au Caire.

Consulat général à Alexandrie

Espagne.

Consulat général à Madrid.

Consulat général à Séville.

Consulat général à Bilbao.

Etats-Unis d'Amérique.

Consulat général à Houston.

Consulat général à La Nouvelle-Orléans.

Gabon.

Consulat général à Libreville.

Consulat général à Port-Gentil.

Italie.

Ambassade (Rome).

Ambassade près le Saint-Siège.

Consulat général à Naples.

Consulat général à Milan.

Consulat général à Turin.

Pakistan.

Ambassade (Islamabad).

Consulat général à Karachi.

Pologne.

Ambassade (Varsovie).

Consulat général à Cracovie.

Portugal.

Ambassade (Lisbonne).

Consulat général à Porto.

Serbie.

Ambassade (Belgrade).

Ambassade au Monténégro (Podgorica).