Créé le 1 septembre 2007 · Abrogé le 1 janvier 2011
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Organisation des votes consulaires pour d'autres circonscriptions
Les ambassades et postes consulaires qui organisent les opérations de vote d'une autre circonscription consulaire en application de l'alinéa 2 de l'article 12 de la loi organique du 31 janvier 1976 susvisée et de l'article 5 ter de la loi du 7 juin 1982 susvisée (Organisation du vote des Français de l'étranger) sont les suivants :
AMBASSADES ET POSTES CONSULAIRES
chargés d'organiser les opérations de vote pour le compte d'autres postes
CIRCONSCRIPTIONS CONSULAIRES
dont l'organisation des opérations de vote est transférée
Burundi.
Ambassade (Bujumbura).
Ambassade au Rwanda (Kigali).
Italie.
Ambassade (Rome).
Ambassade près le Saint-Siège.
Serbie.
Ambassade (Belgrade).
Ambassade au Monténégro (Podgorica).