Décret n°2007-1229 du 20 août 2007

Article 2

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Article 2

Les ambassades et postes consulaires qui organisent les opérations de vote d'une autre circonscription consulaire en application de l'alinéa 2 de l'article 12 de la loi organique du 31 janvier 1976 susvisée et de l'

article 5 ter de la loi du 7 juin 1982 susvisée

(

Organisation du vote des Français de l'étranger

)

Art. 5 ter

Organisation du vote des Français de l'étranger

La loi organise le vote des Français de l'étranger pour élire leurs représentants à l'Assemblée des Français de l'étranger.

sont les suivants :

AMBASSADES ET POSTES CONSULAIRES

chargés d'organiser les opérations de vote pour le compte d'autres postes

CIRCONSCRIPTIONS CONSULAIRES

dont l'organisation des opérations de vote est transférée

Burundi.

Ambassade (Bujumbura).

Ambassade au Rwanda (Kigali).

Italie.

Ambassade (Rome).

Ambassade près le Saint-Siège.

Serbie.

Ambassade (Belgrade).

Ambassade au Monténégro (Podgorica).

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Créé le 1 septembre 2007 · Abrogé le 1 janvier 2011

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des votes consulaires pour d'autres circonscriptions

Résumé. Certaines ambassades et consulats organisent les votes pour d'autres pays en plus des leurs.

Les ambassades et postes consulaires qui organisent les opérations de vote d'une autre circonscription consulaire en application de l'alinéa 2 de l'article 12 de la loi organique du 31 janvier 1976 susvisée et de l'article 5 ter de la loi du 7 juin 1982 susvisée (Organisation du vote des Français de l'étranger) sont les suivants :

AMBASSADES ET POSTES CONSULAIRES

chargés d'organiser les opérations de vote pour le compte d'autres postes

CIRCONSCRIPTIONS CONSULAIRES

dont l'organisation des opérations de vote est transférée

Burundi.

Ambassade (Bujumbura).

Ambassade au Rwanda (Kigali).

Italie.

Ambassade (Rome).

Ambassade près le Saint-Siège.

Serbie.

Ambassade (Belgrade).

Ambassade au Monténégro (Podgorica).

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 septembre 2007 au vendredi 31 décembre 2010

Source : Légifrance