Décret n°2010-1641 du 23 décembre 2010

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

L'échelonnement indiciaire applicable aux corps, grades et emploi du personnel de surveillance régis par le décret du 14 avril 2006 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

CORPS, GRADES, EMPLOIS ET ECHELONS INDICES BRUTS OU LETTRES HORS ÉCHELLE
A compter du 1er janvier 2024
Corps de commandement
Commandant divisionnaire pénitentiaire
Echelon spécial HEA
6e échelon 1027
5e échelon 995
4e échelon 946
3e échelon 896
2e échelon 850
1er échelon 797
Commandant pénitentiaire
10e échelon 1015
9e échelon 995
8e échelon 946
7e échelon 896
6e échelon 843
5e échelon 791
4e échelon 732
3e échelon 693
2e échelon 639
1er échelon 593
Echelon provisoire 561
Capitaine pénitentiaire de classe supérieure
13e échelon provisoire 930
12e échelon provisoire 900
11e échelon 821
10e échelon 778
9e échelon 732
8e échelon 693
7e échelon 653
6e échelon 611
5e échelon 567
4e échelon 525
3e échelon 499
2e échelon 469
1er échelon 444
Echelon provisoire 379
Capitaine pénitentiaire de classe normale
14e échelon provisoire 930
13e échelon provisoire 900
12e échelon provisoire 821
11e échelon 790
10e échelon 770
9e échelon 725
8e échelon 686
7e échelon 646
6e échelon 610
5e échelon 563
4e échelon 512
3e échelon 468
2e échelon 433
1er échelon 422
Echelon élève 373
Corps de commandement (en extinction)
Commandant pénitentiaire (en extinction)
Echelon fonctionnel 930
8e échelon 900
7e échelon 821
6e échelon 781
5e échelon 759
4e échelon 733
3e échelon 683
2e échelon 646
1er échelon 610
Lieutenant et capitaine pénitentiaire (en extinction)
11e échelon 778
10e échelon 757
9e échelon 725
8e échelon 682
7e échelon 633
6e échelon 601
5e échelon 554
4e échelon 499
3e échelon 456
2e échelon 419
1er échelon 404
Echelon élève 373
Corps d'encadrement et d'application
Major pénitentiaire
8e échelon 712
7e échelon 691
6e échelon 675
5e échelon 652
4e échelon 634
3e échelon 610
2e échelon 585
1er échelon 563
Brigadier-chef pénitentiaire
7e échelon 645
6e échelon 629
5e échelon 601
4e échelon 576
3e échelon 558
2e échelon 528
1er échelon 505
Surveillant et surveillant brigadier pénitentiaire
13e échelon 629
12e échelon 601
11e échelon 578
10e échelon 554
9e échelon 529
8e échelon 504
7e échelon 484
6e échelon 469
5e échelon 452
4e échelon 433
3e échelon 423
2e échelon 419
1er échelon 399
Echelon stagiaire 393
Echelon élève 372

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Nouvelle version à venir1 janvier 2027

En vigueur du 29 décembre 2010 au 29 décembre 2013, puis depuis le 1 janvier 2014 · Remplacé par une nouvelle version le 1 janvier 2027

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des indices indiciaires pour le personnel pénitentiaire

Résumé. Ce décret fixe les indices de rémunération des différents grades du personnel de surveillance pénitentiaire à partir du 1er janvier 2024.

L'échelonnement indiciaire applicable aux corps, grades et emploi du personnel de surveillance régis par le décret du 14 avril 2006 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

CORPS, GRADES, EMPLOIS ET ECHELONS INDICES BRUTS OU LETTRES HORS ÉCHELLE
A compter du 1er janvier 2024
Corps de commandement
Commandant divisionnaire pénitentiaire
Echelon spécial HEA
6e échelon 1027
5e échelon 995
4e échelon 946
3e échelon 896
2e échelon 850
1er échelon 797
Commandant pénitentiaire
10e échelon 1015
9e échelon 995
8e échelon 946
7e échelon 896
6e échelon 843
5e échelon 791
4e échelon 732
3e échelon 693
2e échelon 639
1er échelon 593
Echelon provisoire 561
Capitaine pénitentiaire de classe supérieure
13e échelon provisoire 930
12e échelon provisoire 900
11e échelon 821
10e échelon 778
9e échelon 732
8e échelon 693
7e échelon 653
6e échelon 611
5e échelon 567
4e échelon 525
3e échelon 499
2e échelon 469
1er échelon 444
Echelon provisoire 379
Capitaine pénitentiaire de classe normale
14e échelon provisoire 930
13e échelon provisoire 900
12e échelon provisoire 821
11e échelon 790
10e échelon 770
9e échelon 725
8e échelon 686
7e échelon 646
6e échelon 610
5e échelon 563
4e échelon 512
3e échelon 468
2e échelon 433
1er échelon 422
Echelon élève 373
Corps de commandement (en extinction)
Commandant pénitentiaire (en extinction)
Echelon fonctionnel 930
8e échelon 900
7e échelon 821
6e échelon 781
5e échelon 759
4e échelon 733
3e échelon 683
2e échelon 646
1er échelon 610
Lieutenant et capitaine pénitentiaire (en extinction)
11e échelon 778
10e échelon 757
9e échelon 725
8e échelon 682
7e échelon 633
6e échelon 601
5e échelon 554
4e échelon 499
3e échelon 456
2e échelon 419
1er échelon 404
Echelon élève 373
Corps d'encadrement et d'application
Major pénitentiaire
8e échelon 712
7e échelon 691
6e échelon 675
5e échelon 652
4e échelon 634
3e échelon 610
2e échelon 585
1er échelon 563
Brigadier-chef pénitentiaire
7e échelon 645
6e échelon 629
5e échelon 601
4e échelon 576
3e échelon 558
2e échelon 528
1er échelon 505
Surveillant et surveillant brigadier pénitentiaire
13e échelon 629
12e échelon 601
11e échelon 578
10e échelon 554
9e échelon 529
8e échelon 504
7e échelon 484
6e échelon 469
5e échelon 452
4e échelon 433
3e échelon 423
2e échelon 419
1er échelon 399
Echelon stagiaire 393
Echelon élève 372

Historique des versions

Entrera en vigueur le vendredi 1 janvier 2027

Modifié parDécret n°2023-1342 du 29 décembre 2023art. 2 : Mise à jour des indices bruts du personnel de surveillance pénitentiaireDécret n°2023-1342 du 29 décembre 2023art. 3 : Modification du Titre de Capitaine Pénitentiaire

En résumé. La réorganisation des échelons et indices indiciaires pour les grades de capitaine pénitentiaire, avec la suppression de la distinction entre classe normale et supérieure, et l'ajustement des indices pour certains échelons.

En vigueur du lundi 1 janvier 2024 au jeudi 31 décembre 2026

Modifié parDécret n°2023-1342 du 29 décembre 2023art. 1 : Mise à jour des indices bruts du personnel de surveillance pénitentiaire

En résumé. Le décret modifie la structure des échelons et des indices de rémunération pour les différents corps du personnel pénitentiaire, en particulier en renommant certains grades et en ajustant les indices bruts associés.

En vigueur du lundi 28 février 2022 au dimanche 31 décembre 2023

Modifié parDécret n°2022-255 du 25 février 2022art. 1 : Modification des indices bruts et lettres hors échelle du personnel de surveillance pénitentiaire

En résumé. La mise à jour clarifie la structure des échelons et ajuste les indices bruts pour certains grades du personnel pénitentiaire, notamment en supprimant les références temporelles et en modifiant les indices de plusieurs échelons.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au dimanche 27 février 2022

Modifié parDécret n°2020-29 du 17 janvier 2020art. 2 (V) : Modification des indices de rémunération des personnels pénitentiaires

En résumé. Les indices bruts des échelons du personnel de surveillance pénitentiaire ont été augmentés, avec des ajustements spécifiques pour chaque corps, grade et échelon.

En vigueur du samedi 12 octobre 2019 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parDécret n°2020-29 du 17 janvier 2020art. 1 : Modification de l'échelonnement indiciaire du personnel de surveillance pénitentiaire

En résumé. Le décret modifie l'échelonnement indiciaire des personnels de surveillance pénitentiaire, en ajoutant de nouveaux corps et grades (chefs des services pénitentiaires) et en actualisant les indices bruts pour les différents échelons.

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au vendredi 11 octobre 2019

Modifié parDécret n°2017-1737 du 21 décembre 2017art. 82 : Modification des indices bruts des échelons dans l'administration pénitentiaire

En résumé. Le décret ajuste les échelons indiciaires des personnels de surveillance pénitentiaire en reportant les dates d'application des indices bruts à partir de 2019 au lieu de 2018, et en réorganisant les échelons pour certains grades.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au dimanche 31 décembre 2017

Modifié parDécret n°2017-1014 du 10 mai 2017art. 3 : Mise à jour des indices bruts des surveillants pénitentiaires

En résumé. La rémunération des surveillants pénitentiaires a été augmentée et étalée sur plusieurs années, avec des indices bruts revalorisés pour chaque échelon.

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au samedi 31 décembre 2016

En résumé. Les indices bruts des échelons pour les corps de commandement et d'encadrement du personnel pénitentiaire ont été augmentés, reflétant une revalorisation salariale.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au mercredi 31 décembre 2014

Modifié parDécret n°2013-1257 du 27 décembre 2013art. 1 : Augmentation des indices bruts du personnel de surveillance pénitentiaire

En résumé. Les indices bruts des échelons pour les corps de surveillance pénitentiaire ont été globalement augmentés, avec l'ajout d'un 12e et 13e échelon pour les surveillants et surveillants principaux, ainsi que des modifications de terminologie.

Modifié depuis le lundi 30 décembre 2013

En vigueur du dimanche 1 mai 2011 au dimanche 29 décembre 2013

Modifié parDécret n°2011-363 du 1er avril 2011art. 1 : Modification des indices bruts des surveillants pénitentiaires

En résumé. Les indices bruts des échelons des surveillants pénitentiaires de l'Etat pour l'administration de Mayotte ont été augmentés, et certains échelons ont été renumérotés.

En vigueur du mercredi 29 décembre 2010 au samedi 30 avril 2011

Source : Légifrance