Décret n°2023-1342 du 29 décembre 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2010-1641 du 23 décembre 2010
Art. 5

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Mise à jour des indices bruts du personnel de surveillance pénitentiaire

Résumé. Les indices bruts des échelons du personnel de surveillance pénitentiaire sont mis à jour pour le 1er janvier 2024.

A modifié les dispositions suivantes :

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