Décret n°2020-29 du 17 janvier 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2010-1641 du 23 décembre 2010
Art. 5

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En vigueur depuis le 20 janvier 2020

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Augmentation des indices bruts pour le personnel de surveillance pénitentiaire

Résumé. Les indices bruts des échelons du personnel de surveillance pénitentiaire sont augmentés à partir du 1er janvier 2021.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 20 janvier 2020

Source : Légifrance