Décret n°2020-29 du 17 janvier 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-1641 du 23 décembre 2010

Art. 5

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Modification de l'échelonnement indiciaire du personnel de surveillance pénitentiaire

Résumé. Le décret modifie l'échelonnement indiciaire des corps, grades et emplois du personnel de surveillance pénitentiaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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