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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation des indices bruts du personnel de surveillance pénitentiaire
Résumé. Les indices bruts des échelons du personnel de surveillance pénitentiaire sont augmentés.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2010-1641 du 23 décembre 2010Art. 5 : Fixation des indices indiciaires pour le personnel pénitentiaire
→ Version 3 : Réévaluation des indices indiciaires du personnel pénitentiaire
→ Version 3 : Réévaluation des indices indiciaires du personnel pénitentiaire
- Décret n°2010-1641 du 23 décembre 2010Art. 5