Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression du classement indiciaire des personnels pénitentiaires
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-728 du 30 avril 2002Art. 1, Art. 2, Sct. Annexes, Art. Annexe
- Arrêté du 30 avril 2002Art. 1, Art. 2