Décret n°2010-1641 du 23 décembre 2010

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-728 du 30 avril 2002

Art. 1, Art. 2, Sct. Annexes, Art. Annexe

- Arrêté du 30 avril 2002

Art. 1, Art. 2

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Suppression du classement indiciaire des personnels pénitentiaires

Résumé. Le décret abroge les règles de classement indiciaire et les dispositions d'exécution des personnels de l'administration pénitentiaire.

A abrogé les dispositions suivantes :

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