Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des indices bruts des surveillants pénitentiaires
Résumé. Le décret modifie les indices bruts des échelons pour les surveillants pénitentiaires, augmentant certains et supprimant d'autres.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2010-1641 du 23 décembre 2010Art. 5 : Fixation des indices bruts pour les surveillants pénitentiaires
→ Version 2 : Augmentation des indices bruts et réorganisation des échelons
→ Version 2 : Augmentation des indices bruts et réorganisation des échelons
- Décret n°2010-1641 du 23 décembre 2010Art. 5