Décret n°2011-363 du 1er avril 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-1641 du 23 décembre 2010

Art. 5

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Modification des indices bruts des surveillants pénitentiaires

Résumé. Le décret modifie les indices bruts des échelons pour les surveillants pénitentiaires, augmentant certains et supprimant d'autres.

A modifié les dispositions suivantes :

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