Décret n°2022-255 du 25 février 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-1641 du 23 décembre 2010

Art. 5

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Modification des indices bruts et lettres hors échelle du personnel de surveillance pénitentiaire

Résumé. Les indices bruts et les lettres hors échelle des corps de surveillance pénitentiaire sont mis à jour, avec des ajustements pour certains échelons.

A modifié les dispositions suivantes :

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