Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du Titre de Capitaine Pénitentiaire
Résumé À partir de 2027, le titre de Capitaine Pénitentiaire change.
A compter du 1er janvier 2027, à l'article 5 du décret du 23 décembre 2010, la mention : « Capitaine pénitentiaire de classe supérieure » est remplacée par la mention : « Capitaine pénitentiaire ».
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