Une indemnité de responsabilité est allouée aux recteurs suivant les modalités fixées par le présent décret.

Le montant de l'indemnité de responsabilité comprend deux parts :
1° Une part fonctionnelle ;
2° Une part tenant compte de la manière de servir et de la réalisation des objectifs qui leur ont été assignés.

Un arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche, de la fonction publique et du budget fixe :
1° Le montant annuel de la part fonctionnelle ;
2° Le montant de référence de la part tenant compte de la manière de servir et des objectifs atteints, exprimé en pourcentage du montant de la part fonctionnelle.

Le montant individuel de la part tenant compte de la manière de servir et des objectifs atteints susceptible d'être attribuée à chaque recteur est déterminé par application, au montant de référence mentionné au dernier alinéa de l'article 3, d'un coefficient compris dans une fourchette de 0 à 3.
Ce montant est fixé annuellement par les ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Le fonctionnaire régulièrement désigné pour assurer l'intérim d'un recteur peut percevoir la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité.
Le montant de l'indemnité est fixé au prorata de la durée totale de l'intérim.

L'indemnité de responsabilité est versée selon une périodicité mensuelle.
Toutefois, tout ou partie de la part tenant compte de la manière de servir et des objectifs atteints peut être attribué sous la forme d'un ou plusieurs versements exceptionnels et non reconductibles automatiquement d'une année sur l'autre.

Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui prend effet au 1er septembre 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.