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Modification des conditions d'indemnisation des recteurs d'académie
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1405 du 12 novembre 2010
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension du bénéfice de l'indemnitéDécret n°2010-1405 du 12 novembre 2010Art. 4 : Détermination du montant individuel des recteurs d'académie
→ Version 2 : Extension de l'éligibilité à une prime variable
- Décret n°2010-1405 du 12 novembre 2010Art. 1, Art. 4