Décret n°2011-518 du 11 mai 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-1405 du 12 novembre 2010

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-1405 du 12 novembre 2010
Art. 1, Art. 4

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Modification des conditions d'indemnisation des recteurs d'académie

Résumé. Les recteurs d'académie et le vice-chancelier des universités de Paris peuvent recevoir une indemnité de responsabilité, dont le montant est fixé chaque année par les ministres concernés.

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-1405 du 12 novembre 2010

A modifié les dispositions suivantes :

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