Décret n°2019-1557 du 30 décembre 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-1405 du 12 novembre 2010

Art. 1, Art. 4, Art. 5

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Modification des règles d'attribution de l'indemnité de responsabilité des recteurs

Résumé. Les règles d'attribution de l'indemnité de responsabilité des recteurs d'académie sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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