Abrogé1 janvier 2023
Abrogé par Décret n°2022-1454 du 23 novembre 2022 - art. 4 (VD)
Créé le 1 septembre 2010 · En vigueur du 1 janvier 2020 au 31 décembre 2022
Le fonctionnaire régulièrement désigné pour assurer l'intérim d'un recteur peut percevoir la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité.
Le montant de l'indemnité est fixé au prorata de la durée totale de l'intérim.