Abrogé11 janvier 2007
Créé le 1 janvier 1972
Une indemnité de charges administratives peut être attribuée aux recteurs d'académie.
Décret n°72-827 du 6 septembre 1972
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 11 janvier 2007
En vigueur du samedi 1 janvier 1972 au mercredi 10 janvier 2007
Une indemnité de charges administratives peut être attribuée aux recteurs…
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En vigueur du samedi 1 janvier 1972 au mardi 31 août 2010
Une indemnité de charges administratives peut être attribuée aux recteurs d'académie.
Le taux moyen annuel de l'indemnité de charges administratives est fixé par un arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation nationale, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.
Le montant de l'indemnité allouée aux recteurs d'académie est fixé en fonction de la manière de servir. Il ne peut excéder le taux moyen majoré de 25 %.