Créé le 1 janvier 1972 · Modifié le 1 septembre 2010
Une indemnité de charges administratives peut être attribuée aux recteurs d'académie.
Décret n°72-827 du 6 septembre 1972
Une indemnité de charges administratives peut être attribuée aux recteurs d'académie.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 janvier 1972 · Modifié le 1 septembre 2010
Une indemnité de charges administratives peut être attribuée aux recteurs d'académie.
Modifié depuis le jeudi 11 janvier 2007
En vigueur du samedi 1 janvier 1972 au mercredi 10 janvier 2007
En vigueur du samedi 1 janvier 1972 au mardi 31 août 2010
Source : Légifrance