Décret n°72-827 du 6 septembre 1972

Article 2

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Article 2

Une indemnité de charges administratives peut être attribuée aux recteurs d'académie.

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Modifié11 janvier 2007

Créé le 1 janvier 1972 · Modifié le 1 septembre 2010

Une indemnité de charges administratives peut être attribuée aux recteurs d'académie.

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Modifié depuis le jeudi 11 janvier 2007

En vigueur du samedi 1 janvier 1972 au mercredi 10 janvier 2007

En vigueur du samedi 1 janvier 1972 au mardi 31 août 2010

Source : Légifrance