Abrogé par Décret n°2022-1454 du 23 novembre 2022 - art. 4 (VD)
Créé le 1 septembre 2010 · En vigueur du 1 janvier 2020 au 31 décembre 2022
Une indemnité de responsabilité est allouée aux recteurs suivant les modalités fixées par le présent décret.
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023
En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au samedi 31 décembre 2022
Modifié parDécret n°2019-1557 du 30 décembre 2019art. 1
Une indemnité de responsabilité est allouée aux recteurs ⏺ suivant les modalités fixées par le présent décret.
En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au mardi 31 décembre 2019
Modifié parDécret n°2011-518 du 11 mai 2011art. 1
Une indemnité de responsabilité est allouée aux recteurs d'académie et au vice-chancelier des universités de Paris suivant les modalités fixées par le présent décret.
Cette version n'est jamais entrée en vigueur.
Une indemnité de responsabilité est allouée aux recteurs d'académie suivant les modalités fixées par le présent décret.