Abrogé par Décret n°2022-1454 du 23 novembre 2022 - art. 4 (VD)
Créé le 1 septembre 2010
Le montant de l'indemnité de responsabilité comprend deux parts :
1° Une part fonctionnelle ;
2° Une part tenant compte de la manière de servir et de la réalisation des objectifs qui leur ont été assignés.