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Suppression du Comité national du parrainage
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3
- Arrêté du 26 mai 2003Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
Décret n°2010-1308 du 2 novembre 2010
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mai 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mai 2003Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
Source : Légifrance
Arrêté du 26 mai 2003 (Ab)
Création d'un Comité national du parrainage
Arrêté du 26 mai 2003 · art. 1 (Ab)
Promotion du parrainage d'enfants
Arrêté du 26 mai 2003 · art. 2 (Ab)
Nomination du président du Comité national du parrainage
Arrêté du 26 mai 2003 · art. 4 (Ab)
Réunions du Comité national du parrainage
Arrêté du 26 mai 2003 · art. 5 (Ab)
Exécution d'un arrêté sur le parrainage des enfants
Arrêté du 26 mai 2003 · art. 7 (Ab)
Rôle administratif du comité national du parrainage
Arrêté du 26 mai 2003 · art. 6 (Ab)
Composition du Comité national du parrainage
Arrêté du 26 mai 2003 · art. 3 (Ab)