Article 2
L'arrêté du 26 mai 2003 portant création d'un Comité national du parrainage est abrogé.
1 version
JORF n°0255 du 3 novembre 2010
Article 2
Historique des versions
Version 1
L'arrêté du 26 mai 2003 portant création d'un Comité national du parrainage est abrogé.