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Arrêté du 26 mai 2003

Article 1

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Article 1

Il est institué, auprès des ministres chargés de la famille et de la justice, un Comité national du parrainage.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du mercredi 25 juin 2003 au mercredi 3 novembre 2010

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