Abrogé4 novembre 2010
Créé le 25 juin 2003 · Abrogé le 4 novembre 2010
Il est institué, auprès des ministres chargés de la famille et de la justice, un Comité national du parrainage.
Arrêté du 26 mai 2003
Il est institué, auprès des ministres chargés de la famille et de la justice, un Comité national du parrainage.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 25 juin 2003 · Abrogé le 4 novembre 2010
Il est institué, auprès des ministres chargés de la famille et de la justice, un Comité national du parrainage.
Abrogé depuis le jeudi 4 novembre 2010
En vigueur du mercredi 25 juin 2003 au mercredi 3 novembre 2010
Source : Légifrance