Créé le 25 juin 2003 · Abrogé le 4 novembre 2010
Le secrétariat du comité national est assuré par la direction générale de la cohésion sociale.
Arrêté du 26 mai 2003
Le secrétariat du comité national est assuré par la direction générale de la cohésion sociale.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 25 juin 2003 · Abrogé le 4 novembre 2010
Le secrétariat du comité national est assuré par la direction générale de la cohésion sociale.
Abrogé depuis le jeudi 4 novembre 2010
En vigueur du mercredi 27 janvier 2010 au mercredi 3 novembre 2010
Modifié parDécret n°2010-95 du 25 janvier 2010art. 6 (V) : Simplification des noms d'organismes sociaux
En vigueur du mercredi 25 juin 2003 au mardi 26 janvier 2010
Source : Légifrance