Créé le 25 juin 2003 · Abrogé le 4 novembre 2010
Le comité national se réunit à la demande de son président, des ministres chargés de la famille et de la justice ou de la majorité de ses membres, au moins une fois par semestre.
Le président peut appeler à participer aux travaux du comité toute personne dont le concours lui paraît utile.