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Arrêté du 26 mai 2003

Article 3

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Article 3

Le Comité national du parrainage est composé de :

1° Un représentant du garde des sceaux, ministre de la justice ;

2° Un représentant du ministre chargé de la famille ;

3° Un représentant de la direction générale de la cohésion sociale ;

4° Un représentant de l'Union nationale des associations familiales ;

5° Un magistrat ;

6° Deux représentants des services d'action sociale et de santé des départements ;

7° Quatre représentants d'associations de parrainage et un représentant d'une fédération des associations de parrainage ;

8° Une personnalité qualifiée ;

9° Un représentant de la Caisse nationale d'allocations familiales.

Les membres du comité national prévus aux 5°, 6°, 7° et 8° sont nommés pour trois ans par arrêté des ministres chargés de la famille et de la justice.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 25 juin 2003 · Abrogé le 4 novembre 2010

Le Comité national du parrainage est composé de :

1° Un représentant du garde des sceaux, ministre de la justice ;

2° Un représentant du ministre chargé de la famille ;

3° Un représentant de la direction générale de la cohésion sociale ;

4° Un représentant de l'Union nationale des associations familiales ;

5° Un magistrat ;

6° Deux représentants des services d'action sociale et de santé des départements ;

7° Quatre représentants d'associations de parrainage et un représentant d'une fédération des associations de parrainage ;

8° Une personnalité qualifiée ;

9° Un représentant de la Caisse nationale d'allocations familiales.

Les membres du comité national prévus aux 5°, 6°, 7° et 8° sont nommés pour trois ans par arrêté des ministres chargés de la famille et de la justice.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 3 décembre 2006 au mardi 26 janvier 2010

En vigueur du mercredi 25 juin 2003 au samedi 2 décembre 2006

Source : Légifrance