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Arrêté du 26 mai 2003

Article 3

Créé le 25 juin 2003 · En vigueur du 27 janvier 2010 au 3 novembre 2010

Le Comité national du parrainage est composé de :
1° Un représentant du garde des sceaux, ministre de la justice ;
2° Un représentant du ministre chargé de la famille ;
3° Un représentant de la direction générale de la cohésion sociale ;
4° Un représentant de l'Union nationale des associations familiales ;
5° Un magistrat ;
6° Deux représentants des services d'action sociale et de santé des départements ;
7° Quatre représentants d'associations de parrainage et un représentant d'une fédération des associations de parrainage ;
8° Une personnalité qualifiée ;
9° Un représentant de la Caisse nationale d'allocations familiales.
Les membres du comité national prévus aux 5°, 6°, 7° et 8° sont nommés pour trois ans par arrêté des ministres chargés de la famille et de la justice.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 4 novembre 2010

Abrogé parDécret n°2010-1308 du 2 novembre 2010art. 2

En vigueur du mercredi 27 janvier 2010 au mercredi 3 novembre 2010

Modifié parDécret n°2010-95 du 25 janvier 2010art. 6 (V)

En vigueur du dimanche 3 décembre 2006 au mardi 26 janvier 2010

En vigueur du mercredi 25 juin 2003 au samedi 2 décembre 2006