Décret n°2010-1308 du 2 novembre 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'action sociale et des familles

Sct. Chapitre Ier ter : Comité national de soutien à la parentalité, Art. D141-9, Art. D141-10, Art. D141-11, Art. D141-12

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Création d'un comité national de soutien à la parentalité

Résumé. Un comité national est créé pour aider les parents avec des actions de soutien et des réunions annuelles.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesSct. Chapitre Ier ter : Comité national de soutien à la parentalitéCode de l'action sociale et des famillesArt. D141-9 : Le Comité national de soutien à la parentalitéCode de l'action sociale et des famillesArt. D141-10 : Composition du Comité national de soutien à la parentalité
- Code de l'action sociale et des familles
Sct. Chapitre Ier ter : Comité national de soutien à la parentalité, Art. D141-9, Art. D141-10, Art. D141-11, Art. D141-12

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