Décret n°2010-1271 du 25 octobre 2010

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°65-1116 du 17 décembre 1965

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

- Décret n°65-1117 du 17 décembre 1965

Art. 24, Sct. Titre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Titre II : Organisation administrative., Art. 5, Art. 7, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Titre III : Régime financier et comptable., Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23

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Suppression des règles sur l'ERAP

Résumé. Un décret supprime les règles anciennes sur l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières (ERAP) et ses prédécesseurs.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°65-1116 du 17 décembre 1965Art. 1 : Présentation de l'ERAP
→ Version 2
Décret n°65-1116 du 17 décembre 1965Art. 2 : Rôle de l'ERAP dans les secteurs stratégiques
→ Version 4
Décret n°65-1116 du 17 décembre 1965Art. 3 : Les ressources financières de l'ERAP
→ Version 2
- Décret n°65-1116 du 17 décembre 1965
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Décret n°65-1117 du 17 décembre 1965
Art. 24, Sct. Titre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Titre II : Organisation administrative., Art. 5, Art. 7, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Titre III : Régime financier et comptable., Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23

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