A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°65-1116 du 17 décembre 1965Art. 1 → Version 2Décret n°65-1116 du 17 décembre 1965Art. 2 → Version 4Décret n°65-1116 du 17 décembre 1965Art. 3 → Version 2Décret n°65-1116 du 17 décembre 1965Art. 4 → Version 2Décret n°65-1116 du 17 décembre 1965Art. 5 → Version 4Décret n°65-1116 du 17 décembre 1965Art. 6 → Version 1Décret n°65-1117 du 17 décembre 1965Art. 24 → Version 2Décret n°65-1117 du 17 décembre 1965Sct. Titre Ier : Dispositions générales.Décret n°65-1117 du 17 décembre 1965Art. 1 → Version 2Décret n°65-1117 du 17 décembre 1965Art. 2 → Version 4Décret n°65-1117 du 17 décembre 1965Art. 3 → Version 2Décret n°65-1117 du 17 décembre 1965Art. 4 → Version 2Décret n°65-1117 du 17 décembre 1965Sct. Titre II : Organisation administrative.Décret n°65-1117 du 17 décembre 1965Art. 5 → Version 4Décret n°65-1117 du 17 décembre 1965Art. 7 → Version 2Décret n°65-1117 du 17 décembre 1965Art. 9 → Version 3Décret n°65-1117 du 17 décembre 1965Art. 10 → Version 2Décret n°65-1117 du 17 décembre 1965Art. 11 → Version 3Décret n°65-1117 du 17 décembre 1965Art. 12 → Version 2Décret n°65-1117 du 17 décembre 1965Art. 13 → Version 2Décret n°65-1117 du 17 décembre 1965Art. 14 → Version 3Décret n°65-1117 du 17 décembre 1965Art. 15 → Version 3Décret n°65-1117 du 17 décembre 1965Art. 16 → Version 2Décret n°65-1117 du 17 décembre 1965Sct. Titre III : Régime financier et comptable.Décret n°65-1117 du 17 décembre 1965Art. 17 → Version 2Décret n°65-1117 du 17 décembre 1965Art. 18 → Version 2Décret n°65-1117 du 17 décembre 1965Art. 19 → Version 2Décret n°65-1117 du 17 décembre 1965Art. 20 → Version 3Décret n°65-1117 du 17 décembre 1965Art. 21 → Version 3Décret n°65-1117 du 17 décembre 1965Art. 22 → Version 2Décret n°65-1117 du 17 décembre 1965Art. 23 → Version 3
- Décret n°65-1116 du 17 décembre 1965Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Décret n°65-1117 du 17 décembre 1965Art. 24, Sct. Titre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Titre II : Organisation administrative., Art. 5, Art. 7, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Titre III : Régime financier et comptable., Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23