Abrogé1 janvier 2011
Créé le 1 janvier 1966 · En vigueur du 18 avril 1982 au 31 décembre 2010
Il est substitué à la Régie autonome des pétroles (R.A.P.) et au Bureau de recherches de pétrole (B.R.P.) un établissement public unique, dénommé Entreprise de recherches et d'activités pétrolières (E.R.A.P.) et placé sous la tutelle du ministre de l'industrie.