Créé le 1 janvier 1966 · Abrogé le 1 janvier 2011
Les articles 188 à 196 du code minier relatifs au Bureau de recherches de pétrole et à la Régie autonome des pétroles sont abrogés.
Décret n°65-1116 du 17 décembre 1965
Les articles 188 à 196 du code minier relatifs au Bureau de recherches de pétrole et à la Régie autonome des pétroles sont abrogés.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 janvier 1966 · Abrogé le 1 janvier 2011
Les articles 188 à 196 du code minier relatifs au Bureau de recherches de pétrole et à la Régie autonome des pétroles sont abrogés.
Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2011
En vigueur du samedi 1 janvier 1966 au vendredi 31 décembre 2010
Source : Légifrance