Abrogé1 janvier 2011
Créé le 1 janvier 1966
Les articles 188 à 196 du code minier relatifs au Bureau de recherches de pétrole et à la Régie autonome des pétroles sont abrogés.
Décret n°65-1116 du 17 décembre 1965
Article 4
Effets de cet article
cite
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2011
En vigueur du samedi 1 janvier 1966 au vendredi 31 décembre 2010