Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°79-1135 du 27 décembre 1979 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
1 cité
JORF n°0246 du 22 octobre 2010
Décret n°2010-1237 du 20 octobre 2010
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 79-1135 du 27 décembre 1979 modifié portant statut particulier des corps militaires des ingénieurs des études et techniques ;
Vu le décret n° 2009-590 du 20 mai 2009 modifiant le décret n° 79-1135 du 27 décembre 1979 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des études et techniques ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 19 juin 2009 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
Article 2
A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°79-1135 du 27 décembre 1979 > > Art. 20-1 > >
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1 créé
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-590 du 20 mai 2009 > > Art. 11 > >
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1 modifié
Article 4
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°79-1135 du 27 décembre 1979 > > Art. 42, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre II : Recrutement, Sct. Recrutement au grade d'ingénieur de 3e classe., Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Dispositions communes en matière de recrutement., Art. 16, Art. 17, Art. 20, Art. 20-1, Sct. Chapitre III : Avancement., Art. 21, Art. 22, Art. 22-1, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 28, Sct. Chapitre IV : Dispositions diverses ou transitoires., Art. 29, Art. 30 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°79-1135 du 27 décembre 1979 > > Art. 12, Art. 13, Sct. Recrutement au grade d'ingénieur de 2e classe., Art. 14, Art. 15, Sct. Recrutement au grade d'ingénieur de 1re classe., Art. 19, Art. 8, Art. 10, Art. 11, Art. 16, Art. 17, Art. 20 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-590 du 20 mai 2009 > > Art. 11, Art. 13 > >
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41 abrogés
Article 5
Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 20 octobre 2010.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Hervé Morin
Le ministre du travail, de la solidarité
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
François Baroin
Le secrétaire d'Etat
chargé de la fonction publique,
Georges Tron