Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression du recrutement d'ingénieurs spécialisés dans les travaux maritimes
Résumé. Le recrutement des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes est supprimé à partir du 1er janvier 2011.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°79-1135 du 27 décembre 1979Art. 20-1 : Fin du recrutement des ingénieurs maritimes
- Décret n°79-1135 du 27 décembre 1979Art. 20-1