Décret n°2010-1237 du 20 octobre 2010

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°79-1135 du 27 décembre 1979

Art. 20-1

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Suppression du recrutement d'ingénieurs spécialisés dans les travaux maritimes

Résumé. Le recrutement des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes est supprimé à partir du 1er janvier 2011.

A créé les dispositions suivantes :

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