Décret n°2010-1237 du 20 octobre 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°79-1135 du 27 décembre 1979

Art. 2

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Extension des fonctions des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes

Résumé. Les ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes élargissent leurs fonctions techniques et administratives pour inclure la direction, l'encadrement général, l'expertise, le contrôle et la coordination dans les infrastructures de défense.

A modifié les dispositions suivantes :

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