Décret n°2010-1237 du 20 octobre 2010

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-590 du 20 mai 2009

Art. 11

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Modification des conditions d'avancement pour les ingénieurs en chef

Résumé. Les ingénieurs en chef de 2e classe avec plus de 6 ans d'ancienneté peuvent être promus sans attendre la limite des 9 ans.

A modifié les dispositions suivantes :

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