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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'avancement pour les ingénieurs en chef
Résumé. Les ingénieurs en chef de 2e classe avec plus de 6 ans d'ancienneté peuvent être promus sans attendre la limite des 9 ans.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-590 du 20 mai 2009Art. 11 : Promotion anticipée pour certains ingénieurs en chef
- Décret n°2009-590 du 20 mai 2009Art. 11